LA FISCALITE DES PARTICULIERS

BAREME FRANÇAIS DE L´ IMPOT SUR LES REVENUS (IR)
Tranche pour 1 part de quotient familial Taux Impôt brut (*)
Jusqu´à 59653€ 0 0
5964 à 11896€ 5,5 (R x 0,055) - (328 x N)
11897 à 26420€ 14 (R x 0,14) - (1339 x N)
26421 à 70830€ 30 (R x 0,30) - (5566 x N)
Plus de 70830€ 41 (R x 0,41) - (13358 x N)

FISCALITÉ FRANÇAISE EN 2011
RUBRIQUES TAUX SPF/GdL
TOTAL DES PRÉLÉVEMENTS 31,30% 0%
Taux applicable comme ci-dessous.
I) PRÉLÉVEMENTS SOCIAUX 12,30% 0%
(CSG à 8,20% + CRDS à 0,50% + Prélèvement Social à 2,20% + Contribution additionnelle à 1,40%)

1°) Ces prélèvements sociaux s’appliquent sur les plus-values de cession des valeurs mobilières et immobilières, les dividendes, les intérêts de placements et les revenus des contrats d’assurance-vie multi-supports ou mono-support.

2°) En 2011, le seuil d’imposition des plus-values de cession des valeurs mobilières est fixé à partir de 1€, au lieu de 25 830€ en 2010.

3°) En 2011, les prélèvements sur les revenus d’assurances-vie se font le 31/12 de chaque année, au lieu du dénouement des contrats.
II) PRÉLÉVEMENT LIBÉRATOIRE 19,00% 0%
4°) Ce prélèvement s’applique par la libre option, des contribuables qui ne veulent pas soumettre certains gains du point 1, à leur impôt sur le revenu.

5°) Ce prélèvement s’applique d’office aux plus-values immobilières, à l’exception de la résidence principale et des biens vendus après 15 ans d’acquisition.

NB: les plus-values de cession des valeurs mobilières en stock-option sont exclues du prélèvement libératoire. Elles sont taxées d’office, au taux maximum du barème de l’impôt sur le revenu, soit 41%.

BAREME LUXEMBOURGEOIS DE L´ IMPOT SUR LES REVENUS (IR)
Tranche pour 1 cèlibataire Taux
Pour 11900€ 0,50
Pour 26450€ 8,50
Pour 70850€ 25,00


Les 2 barèmes ci-dessus ne donnent que des taux pour 1 part.
Les taux ont une incidence très diffèrente selon l´assiette sur laquelle ils s´appliquent.
A ce titre, le Luxembourg pratique une fiscalitè simplifièe et plutòt libèrale.

Le Luxembourg pratique la retenue d´ impôts á la source, sur chaque salaire mensuel, de sorte que chacun est á jour tout au long de l´annèe.
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