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Le Luxembourg
PRÉSENTATION
- Un Grand-duc, un gouvernement et un parlement élu au suffrage universel
- Frontières avec la Lorraine, le sud-est de la Belgique et l’ouest de l’Allemagne
- 2 600 km2 et 500 000 habitants. Luxembourg-ville, capitale de 100 000 habitants
CARACTÉRISTIQUES
- Accès par autoroute ou TGV (2h de Paris). Aéroport international de Luxembourg
- Langues officielles: luxembourgeois et français
- PNB par habitant: 64 500$ (Atlaséco de 2009)
SOCIÉTÉS
- SOPARFI (Société de Participations Financières). Cf. AVANTAGES PARTICULIERS
- SA ou SàRL
- Capital social: 31 000€. Création par nos soins, chez un notaire
- Charges sociales: 14,40% pour l’entreprise et 10% pour le salarié
- TVA à 15% sur les marchandises, 12% sur les services, 6% et 3% en taux réduits
- Pas de droit de succession, ni d’ISF, pour les non-résidents
- Remboursement de la TVA sur les frais (carburants, restaurants, etc…)
- SPF (Société de gestion de Patrimoine Familial)
RESIDENCE
- Traité de Rome: « Tout citoyen européen a la possibilité de créer une société dans l’un des pays membres de l’UE, là où il y trouve son intérêt et ce, en toute légalité »
- Nationalité luxembourgeoise possible, au bout de 7 ans de résidence
BANQUES
- Quelques 150 banques, de 24 nationalités différentes
- Secret bancaire inscrit dans la constitution. Sa violation est un délit pénal
- Recherche de financements à taux privilégiés
AVANTAGES PARTICULIERS
- Imposition à 6%, pour les brevets et les propriétés intellectuelles, dans le cadre d’une SOPARFI
- Imposition à 0%, pour les dividendes des participations étrangères d’une SOPARFI
- Anonymat et exonération de TVA, pour les achats d’or
- Exonération d’impôt sur les opérations de bourse, dans le cadre d’une SPF
- Création et acceptation de société offshore
- Le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal
- Avantages et statut de la société HOLDING 1929